La formation professionnelle continue est financée principalement par l’État, les régions, et les entreprises. Si l’État, les régions et les entreprises participent au financement de la formation professionnelle continue chacun dans leur domaine, des possibilités de cofinancement sont encouragées.

Les compétences de l’Etat et des régions sont fixées par la loi.

• L’Etat intervient en direction des publics les plus en difficulté. Il aide également les branches professionnelles et les entreprises à anticiper leurs besoins en terme de qualification et de formation.
• Les régions ont une compétence générale en matière de formation professionnelle continue. Elles sont responsables de la formation professionnelle continue destinée aux jeunes âgés de 16 à 25 ans et aux adultes.

Contribution des entreprises de la branche au financement de la formation professionnelle

Le financement par les entreprises repose sur une obligation légale de participation au financement de la formation. 

L'entreprise, quel que soit le nombre de salariés, la nature de l'activité ou le statut juridique (entreprise individuelle ou société), doit participer au financement des actions de formation continue de son personnel et des demandeurs d'emploi, en payant une contribution annuelle, dont le montant dépend du nombre de salariés.

Selon l'effectif, le taux de contribution légal actuel est le suivant : 

A la suite de la loi du 5 mars 2014, les conditions de financement de la formation professionnelle pour les entreprises de 10 salariés et plus sont modifiées à compter de l’exercice 2015. Les taux de contribution demeurent inchangés pour les entreprises de moins de 10 salariés. 

• de 0,55% de la masse salariale pour les entreprises de moins de 10 salariés ; 
• de 1% pour les entreprises de plus de 10 salariés.

Lorsqu'un accord d'entreprise a été conclu en vue d'assurer une gestion directe par l'entreprise du financement du CPF de ses salariés, l'entreprise dont l'effectif est d'au moins 10 salariés, verse à l'OPCA DEFI, un pourcentage minimal de 0,8 % de la masse salariale.  

En outre, en vue de financer, le congé individuel de formation des salariés en contrat à durée déterminée (CIF-CDD), toutes les entreprise, quelque soit leur effectif, versent à ce même OPCA, une contribution égale à 1 % du montant des rémunérations versées aux titulaires d'un CDD, employés pendant l'année en cours. 

Cette contribution unique est à verser chaque année à l’OPCA DEFI.